Réservation prioritaire de .ALSACE

Afin de permettre aux acteurs déjà présents sur le net de s'assurer d'être titulaires leur nom de domaine en .ALSACE, une phase d'enregistrement prioritaire a été mise en place en amont de l'ouverture à tous.

Du 19 janvier 2015 au 20 mars 2015, les détenteurs de marques et les collectivités pourront ainsi déposer leurs noms de domaine correspondants.

Les non-titulaires de marques déposées pourront également demander les noms de domaine qui les intéressent à un tarif plus élevé qu'à l'ouverture à tous. Si plusieurs personnes demandent un même nom de domaine, celui-ci est alors attribué aux enchères.

À l'ouverture à tous, l'attribution se fera sur la règle du « premier arrivé, premier servi ».

 

Priorité d'attribution des noms de domaine en .ALSACE

Un même nom de domaine en .ALSACE sera attribué par ordre de priorité :

1- au titulaire d'une marque l'ayant enregistré dans la TMCH ;

2- au titulaire d'une marque enregistrée auprès de l'INPI, de l'OHIM ou de l'OMPI ;

3- à l'entreprise n'ayant pas protégé son nom en tant que marque, à l'entité publique ou parapublique exerçant ses compétences en Alsace seulement, ou à l'association dont le siège social est en Alsace ;

4- demandeur sans droit antérieur. En cas de demandes multiples pour le même nom de domaine, l'attribution du nom de domaine souhaite se fera au plus offrant lors d'enchères

Si vous souhaitez utiliser votre marque déposée ou votre nom pour acquérir un nom de domaine en .ALSACE, ou souhaitez vous positionner sur un nom générique prioritairement à l'ouverture à tous, utilisez le formulaire de réservation à droite pour tester si le nom de domaine est disponible et le commander dès maintenant.

Besoin d'information complémentaire ?
Contactez un expert ProDomaines pour vous conseiller.

+33 (0)5 35 54 34 00

contact

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations relatives à la gestion commerciale. Les destinataires des données sont le personnel de ProDomaines.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info[at]prodomaines.com .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Informations supplémentaires sur notre page de mentions légales.

Contact
···