Afin de permettre aux acteurs déjà présents sur le net de s'assurer d'être titulaires leur nom de domaine en .ALSACE, une phase d'enregistrement prioritaire a été mise en place en amont de l'ouverture à tous.
Du 19 janvier 2015 au 20 mars 2015, les détenteurs de marques et les collectivités pourront ainsi déposer leurs noms de domaine correspondants.
Les non-titulaires de marques déposées pourront également demander les noms de domaine qui les intéressent à un tarif plus élevé qu'à l'ouverture à tous. Si plusieurs personnes demandent un même nom de domaine, celui-ci est alors attribué aux enchères.
À l'ouverture à tous, l'attribution se fera sur la règle du « premier arrivé, premier servi ».
Priorité d'attribution des noms de domaine en .ALSACE
Un même nom de domaine en .ALSACE sera attribué par ordre de priorité :
1- au titulaire d'une marque l'ayant enregistré dans la TMCH ;
2- au titulaire d'une marque enregistrée auprès de l'INPI, de l'OHIM ou de l'OMPI ;
3- à l'entreprise n'ayant pas protégé son nom en tant que marque, à l'entité publique ou parapublique exerçant ses compétences en Alsace seulement, ou à l'association dont le siège social est en Alsace ;
4- demandeur sans droit antérieur. En cas de demandes multiples pour le même nom de domaine, l'attribution du nom de domaine souhaite se fera au plus offrant lors d'enchères
Si vous souhaitez utiliser votre marque déposée ou votre nom pour acquérir un nom de domaine en .ALSACE, ou souhaitez vous positionner sur un nom générique prioritairement à l'ouverture à tous, utilisez le formulaire de réservation à droite pour tester si le nom de domaine est disponible et le commander dès maintenant.
